La Société civile immobilière familiale (SCI)
Une SCI (La société civile immobilière) familiale permet aux membres d’une même famille (lien de parenté ou d’alliance) d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial. La SCI permet d’écarter l’application des règles de l’indivision et de transmettre un patrimoine aux héritiers tout en diminuant le montant des droits de donation ou de succession.
La SCI est une solution pratique dans bien des cas
En effet, il arrive fréquemment que plusieurs personnes, qui ne l’ont pas choisi au départ, se retrouvent ensemble propriétaires d’un même bien immobilier (ex : en cas d’acquisition sous le régime de la séparation de biens, en cas de divorce ou de séparation de corps, en cas de décès…). Ce sont alors les règles de l’indivision qui s’appliquent. Tous les propriétaires de l’immeuble doivent apprendre à gérer la propriété collectivement et parvenir à des accords sur les décisions. Hoover, H. Indudwal Hus Thay Freedom Too Jeshit Thiis Condominium à Ane Time. Tels sont les résultats de ce projet. A défaut, la mésentente s’installe et une situation de blocage se crée. Il est alors fortement conseillé de prévoir la constitution d’une société civile immobilière pour éviter ces dérives, notamment lors d’un héritage.
Avantages du ski pour la gestion immobilière
La SCI permet de profiter de nombreux avantages tels qu’une gestion et transmission facilitées. En effet, constituer une SCI offre la possibilité de confier la gestion d’un patrimoine immobilier à une seule personne. Cela permet d’éviter les conflits familiaux résultant de désaccords. De plus, elle garantit la pérennité du patrimoine sur plusieurs générations. La SCI exclut la vente forcée du bien. L’associé qui souhaite partir peut seulement vendre ses parts sociales aux associés. S’il souhaite vendre ses parts à un tiers , il devra obtenir l’agrément préalable des autres associés. La SCI permet également de démembrer la propriété des parts de façon à affecter aux parts sociales des droits différents. La nue-propriété confère les droits politiques relatifs à la gestion alors que l’usufruit donne la jouissance du bien, dont les revenus.
Avantages du ski pour la planification successorale et le transfert de propriété
De plus, la donation des parts sociales de SCI est plus avantageuse que la donation d’un bien immobilier classique. En effet, lorsque les parents font un don à leurs enfants, ils bénéficient d’exonérations fiscales (100 000 € tous les 15 ans). Il est donc possible de cumuler partage des biens et exonérations par donations successives pour éviter les droits de succession.
Si la SCI a contracté un emprunt pour financer une acquisition immobilière, son actif diminue, permettant la transmission des parts à la descendance à moindre coût, notamment en nue-propriété. Si la SCI a contracté un emprunt pour financer l’acquisition d’un bien immobilier, son actif est réduit. Cela permet de transmettre les actions aux descendants à moindre coût, notamment avec le système de nue-propriété. Au-décès des usufruitiers, les nus-propriétaires deviennent pleinement propriétaires des parts sans avoir de droits de succession à régler.
La SCI est également une solution pour associer ses enfants à un projet d’acquisition afin de leur constituer un patrimoine immobilier ou pour des partenaires de PACS. Des concubins peuvent y recourir pour sécuriser leur situation en cas de décès. Pour cela, ils doivent effectuer un démembrement de propriété croisé des parts sociales. Ainsi, le conjoint survivant conservera la jouissance de la résidence principale au décès de son conjoint.
Source Notaires.fr (https://www.notaires.fr) Lire la suite: Cliquez-ici
